Statuts de la SALGC
1) Nom, siège de l’association
La SALGC, « Swiss Association of Ladies’ Golf Captains », est une association à but non lucratif selon l’article n°60 du code civil suisse. Elle est affiliée à l’association suisse de Golf (Swiss Golf). Le siège de la SALGC est l’adresse de la présidente en activité.
2) Objectifs
- Renforcer les amitiés, échanger des idées et information entre toutes les capitaines des sections dames de tous les golfs suisses faisant partie de l’ASG.
- Coordonner et représenter l’intérêt du golf féminin en général et des capitaines des sections dames auprès des personnes et organisations en Suisse qui portent un intérêt au monde du golf (par exemple les clubs, les associations, les professionnels, les sponsors etc.)
- Prendre toutes les mesures pour promouvoir et respecter l’intérêt du golf selon les règles de golf et les statuts d’amateur imposés par le Royal et ancien Golf Club de St Andrews ainsi que les règles et règlements de Swiss Golf.
3) Durée
L’Association a une durée illimitée. L’année comptable est du 1er janvier au 31 décembre.
4) Membres
Les membres sont des capitaines et vice-capitaines dames actives des sections dames des clubs de golf appartenant à Swiss Golf ainsi que des ex-capitaines dames qui ont été actives pendant au moins 3 ans en tant que capitaine ou vice-capitaine dames. Pourtant une ancienne vice-capitaine ne peut rester membre que sur demande écrite de sa capitaine dames active à l’attention du Comité de la SALGC.
Les dames qui ont travaillé au sein du comité de la SALGC peuvent rester membres de la SALGC.
5) Démission
Chaque membre peut quitter l’association pour la fin de l’année en cour, en adressant une déclaration écrite au comité. Jusqu’à la sortie officielle de l’association, les droits et devoirs restent inchangés. Au terme du contrat le liant à l’association, le membre perd tout droit, en cas de dissolution, au partage des actifs.
Exclusion : l’assemblée générale peut décider d’exclure un membre dans les cas suivants :
- Non-paiement de la cotisation
- Manquement grave à une règle imposée par nos statuts
L’exclusion d’un membre est effective si les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale l’approuvent.
Le montant de la cotisation en cas de non-paiement d’un membre exclus, reste dû à la SALGC.
6) Les organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:
- L’Assemblée générale
- Le comité
- Les vérificatrices des comptes
7) Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est convoquée par le comité en session ordinaire une fois par an au moins 3 mois après la clôture des comptes. La convocation se fait avec l’envoi de l’ordre du jour par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant l’assemblée. Les membres peuvent envoyer par écrit à la présidente jusqu’à 6 jours avant l’assemblée, les sujets qu’elles désirent inclure à l’ordre du jour.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité le juge utile, de préférence lors de la « Coupe de l’Amitié »
L’assemblée générale doit débattre des points suivants :
- Approbation du PV
- Election de la présidente et du comité
- Election de la vérificatrice des comptes
- Approbation des comptes et du bilan de l’année écoulée
- Approbation du rapport de la vérificatrice des comptes
- Décharge pour le comité
- Fixer la cotisation
- Traiter et conclure sur tous les sujets étant à l’ordre du jour
- Exclusion d’un membre
- Modification des statuts (à la majorité des 2/3 des voix de tous les membres présents et votants).
Chaque membre a une voix. Sauf autres dispositions prévues par le règlement, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres représentés. Une procuration peut être donnée à un autre membre de la SALGC. Sur la demande d’un tiers des votants une décision peut être prise au bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la décision ultime incombe à la présidente.
Article 7 ch. 1) Vote écrit ou électronique
Dans des circonstances particulières, au lieu d’organiser une assemblée générale avec la présence
physique des personnes concernées, le conseil d’administration peut opter pour les alternatives
suivantes :
a) Une assemblée annuelle virtuelle par des moyens électroniques.
b) un vote ou une élection par écrit ou par voie électronique
8) Le comité
Le comité est composé de
- La présidente
- La vice-présidente
- La trésorière/secrétaire
Le comité est élu pour une période de trois ans et peut être réélu. Il se rencontre aussi souvent qu’il est nécessaire. Il peut prendre une décision si au moins la moitié du comité est présent.
9) Cotisation
Chaque membre doit s’acquitter de la cotisation fixée par l’assemblée générale. Le paiement de ce montant doit être fait dans les 30 jours après la réception de la facture. Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle, malgré deux mises en demeure par lettre recommandée et le comité procèdera à son exclusion lors de l’assemblée générale.
10) Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres ayant droit de vote. La décision de la dissolution ne peut être faite qu’en incluant la répartition des actifs de la SALGC à une autre organisation active dans le domaine du golf ou réparti entre toutes les sections dames membres de la SALGC.
Hünenberg See, 1er mai 2023
Le Comité
La Présidente / Andrea Klauser
La Vice-Présidente / Maggie Kölla-Maurer
La trésorière / Ottilia Waser